Conformité : 5 bonnes raisons de déléguer vos démarches à un tiers de confiance
conformité dans le secteur du BTP est un défi complexe. Entre les différentes réglementations, devoir et obligation de vigilance, loi sapin II etc… les nombreuses parties prenantes et les normes spécifiques, chaque projet de construction nécessite une navigation minutieuse au sein d’un réseau de contraintes légales et administratives. Cette complexité exige une expertise précise et […]
Liste des salariés étrangers, définition et contours
La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail en France est l’un des 3 documents réglementaires de l’obligation de vigilance. Cette liste doit contenir l’ensemble des salariés étrangers soumis à autorisation de travail dépendant du SIREN de l’entreprise concernée. Cette liste est obligatoire dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. […]
Modèle gratuit de la liste des salariés étrangers
La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail en France est l’un des trois documents réglementaires de l’obligation de vigilance avec le justificatif d’immatriculation d’entreprise et l’attestation sociale de vigilance. Comment se compose la liste des salariés étrangers ? I/ L’attestation sur l’honneur Si vous n’employez pas de salariés étrangers : “Je […]
Panneau de chantier : ce qui change en 2023
L’obligation d’affichage sur chantier : quelle réglementation ? Le panneau de chantier est un affichage obligatoire* des intervenants sur chantier et contrôlé dans le cadre de la lutte du travail dissimulé. L’entreprise non affichée est responsable et sanctionnable (à hauteur de 9000 €). Toutes les entreprises intervenantes doivent renseigner leur nom, leur raison sociale ainsi que leur adresse tout au […]
A qui s’applique l’obligation de vigilance et comment ?
Donneur d’ordre ou sous-traitant ? L’obligation de vigilance s’applique aux entreprises donneuses d’ordres contractant avec des sous-traitants et fournisseurs, et implique la vérification de la conformité de ses partenaires commerciaux pour lutter contre le travail dissimulé. Il s’agit donc du rôle de vérificateur du donneur d’ordre ou du maître d’œuvre vis-à-vis des pratiques de ses sous-traitants […]
Réaliser un plan de vigilance en 5 étapes
Dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance relative à l’impact des activités d’entreprises sur les hommes et l’environnement, les sociétés mères et donneurs d’ordres ont pour obligation d’établir un plan de vigilance. Ce dispositif a pour objectif de prévenir et résoudre les risques d’atteinte aux droits de l’homme, à ses libertés […]
3 documents obligatoires pour vérifier la conformité de vos fournisseurs
L’obligation de vigilance des entreprises donneuses d’ordres exige de celles-ci la vérification de la conformité de leurs fournisseurs dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Un manquement ou une violation aux règlementations concernant le recours au travail dissimulé par un sous-traitant entraîne solidairement de lourdes sanctions contre le donneur d’ordres. Pour se […]
8ème Nuit de la RSE : la Médaille d’Or pour Once For All
Lundi 16 octobre se tenait la cérémonie de la 8eme nuit de la RSE organisée par Republik au Théâtre de la Madeleine à Paris, lors de laquelle ont été révélés les résultats des Trophées RSE 2023 récompensant les projets et innovations d’entreprises responsables de l’année. Nous avons pris part au concours dans la catégorie “Prestataires […]
Comment vérifier l’authenticité des documents de vos sous-traitants
Le contexte réglementaire des opérations de sous-traitance oblige les donneurs d’ordres à réaliser de nombreux contrôles documentaires. Cependant, ce n’est pas toujours évident car il arrive parfois que certaines entreprises émettent de faux documents. Comment différencier un faux document d’un vrai ? Pour commencer, rappelons la définition d’un faux document, telle qu’elle apparait dans l’article […]
Pourquoi les entreprises du BTP doivent-elles miser sur la RSE ?
La RSE est le nouvel enjeu du 21e siècle pour maintenir l’harmonie entre business, société et environnement. Si l’on entend beaucoup du dérèglement climatique et d’inégalités sociales, les entreprises ont une véritable influence sur l’évolution de la situation. Le secteur du bâtiment et de la construction fait face aux attentes de clients de plus-en-plus exigeants, […]
