Questions Fréquentes
Retrouvez les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur nos produits, notre entreprise etc..
Question sur les solutions
Conformité
Le questionnaire de préqualification des tiers
Chantier
Dématérialisation de la demande d’agrément
Pourquoi dois-je demander des documents légaux à mon sous-traitant en tant que donneur-d 'ordres ?
En tant que donneur d’ordres, vous êtes légalement responsable de vérifier la conformité de vos sous-traitants. Cette obligation vise à :
· Lutter contre le travail illégal
· Garantir la sécurité sur les chantiers
· Éviter les sanctions financières et pénales
· Protéger votre réputation et celle de votre entreprise
Le questionnaire de préqualification des tiers :
En tant que prestataire ou sous-traitant, fournir ces documents est essentiel pour :
· Prouver votre professionnalisme et votre fiabilité
· Respecter les obligations légales du secteur
· Accéder à de nouveaux marchés et opportunités
· Établir une relation de confiance avec vos clients
Questions sur les législations
Devoir de vigilance
Obligation de vigilance
Sapin II
CS3D
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
Loi française relative à la sous-traitance
Loi relative à l’affichage physique sur chantier
Pourquoi dois-je demander des documents légaux à mon sous-traitant en tant que donneur-d 'ordres ?
En tant que donneur d’ordres, vous êtes légalement responsable de vérifier la conformité de vos sous-traitants. Cette obligation vise à :
· Lutter contre le travail illégal
· Garantir la sécurité sur les chantiers
· Éviter les sanctions financières et pénales
· Protéger votre réputation et celle de votre entreprise
Le questionnaire de préqualification des tiers :
En tant que prestataire ou sous-traitant, fournir ces documents est essentiel pour :
· Prouver votre professionnalisme et votre fiabilité
· Respecter les obligations légales du secteur
· Accéder à de nouveaux marchés et opportunités
· Établir une relation de confiance avec vos clients
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