Questions Fréquentes

Retrouvez les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur nos produits, notre entreprise etc..

Question sur les solutions

Conformité

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Le questionnaire de préqualification des tiers 

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Chantier

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Dématérialisation de la demande d’agrément

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Pourquoi dois-je demander des documents légaux à mon sous-traitant en tant que donneur-d 'ordres ?

En tant que donneur d’ordres, vous êtes légalement responsable de vérifier la conformité de vos sous-traitants. Cette obligation vise à :

· Lutter contre le travail illégal

· Garantir la sécurité sur les chantiers

· Éviter les sanctions financières et pénales

· Protéger votre réputation et celle de votre entreprise

En tant que prestataire ou sous-traitant, fournir ces documents est essentiel pour :

· Prouver votre professionnalisme et votre fiabilité

· Respecter les obligations légales du secteur

· Accéder à de nouveaux marchés et opportunités

· Établir une relation de confiance avec vos clients

Questions sur les législations 

Devoir de vigilance 

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Obligation de vigilance

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Sapin II 

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CS3D 

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Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

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Loi française relative à la sous-traitance

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Loi relative à l’affichage physique sur chantier

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Pourquoi dois-je demander des documents légaux à mon sous-traitant en tant que donneur-d 'ordres ?

En tant que donneur d’ordres, vous êtes légalement responsable de vérifier la conformité de vos sous-traitants. Cette obligation vise à :

· Lutter contre le travail illégal

· Garantir la sécurité sur les chantiers

· Éviter les sanctions financières et pénales

· Protéger votre réputation et celle de votre entreprise

En tant que prestataire ou sous-traitant, fournir ces documents est essentiel pour :

· Prouver votre professionnalisme et votre fiabilité

· Respecter les obligations légales du secteur

· Accéder à de nouveaux marchés et opportunités

· Établir une relation de confiance avec vos clients

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