La conformité opérations par Once For All
Gérez facilement la conformité de votre cascade de sous-traitance, et le suivi de cette dernière, chantier par chantier. Simplifiez la gestion administrative de vos prestataires et sous-traitants tout en assurant leur conformité par opération.
L’obligation de vigilance pour les donneurs d’ordres est une mesure légale visant à prévenir le travail dissimulé
Obligation de vigilance pour les donneurs d’ordres : que dit la loi ?
Cadre légal
Documents requis
Les donneurs d’ordres doivent collecter auprès de leurs sous-traitants, trois documents essentiels :
Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (Kbis ou carte d’identification au répertoire des métiers ou extrait RNE) ;
Une attestation sociale de vigilance ;
Une liste des salariés étrangers employés par l’entreprise.
Modalités d'application
Cette obligation s’applique à tous les donneurs d’ordres pour des contrats de plus de 5000 € HT sur l’année. Les documents doivent être collectés pour chaque fournisseur ou sous-traitant.
La vérification doit être effectuée dès la conclusion du contrat et renouvelée régulièrement (ex. : tous les 6 mois pour l’attestation de vigilance) jusqu’à la fin du contrat.
Objectif
L’obligation de vigilance a pour objectif de responsabiliser les donneurs d’ordres dans la lutte contre le travail dissimulé et d’assurer que leurs partenaires commerciaux respectent les obligations légales et sociales en vigueur.
Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large de prévention des risques associés à la sous-traitance et de protection des droits des travailleurs.
Quelle solution du groupe Once For All pour vous accompagner ?
En tant que donneur d’ordres, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande entreprise, la gestion de la conformité administrative de vos fournisseurs et sous-traitants est un impératif légale régie par l’obligation de vigilance.
Once for All vous propose une solution complète et digitale de gestion de cette conformité administrative, vous permettant d’externaliser ce risque et de vous libérer de cette contrainte.
Grâce à notre solution de gestion de la conformité de vos opérations, vous gérez en quelques clics l’ensemble de votre conformité fournisseurs pour chaque chantier, en accédant à des dossiers administratifs toujours complets et à jour.
Sécurisez et simplifiez la gestion de vos chantiers avec Once For All
Collecte des documents légaux à jour, comme l’assurance décennale nominative.
Vous maîtrisez ainsi l’ensemble des documents collectés pour chaque chantier
« En tant que donneur d’ordres, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande entreprise, la gestion de la conformité administrative de vos fournisseurs et sous-traitants est un impératif légal régi par l’obligation de vigilance. »
Julie Ybanez
assistante technique en maîtrise d’œuvre externe – Nexity Lyon
Quels avantages à la solution de conformité des opérations par Once For All ?
Efficacité et suivi en temps réel
- Synthèse en temps réel : accédez instantanément à un récapitulatif complet du dossier administratif de chaque intervenant.
- Accélération des processus : simplifiez et accélérez les échanges avec vos partenaires.
Contrôle renforcé des documents de vos sous-traitants
- Validation experte : nos équipes vérifient et valident les différents documents requis.
- Personnalisation : le cahier des charges que vous définissez en amont guide ce processus de contrôle.
Visibilité optimale
- Tableau de bord intuitif : visualisez rapidement l’état de vos dossiers et de vos intervenants.
- Vue d’ensemble : obtenez une vision claire et instantanée de la situation administrative de vos opérations.
La plateforme de gestion de la conformité sur mes chantiers
Créez une opération
Paramétrez l’opération et les documents requis ;
Ajoutez les entreprises à l’opération.
Accédez au tableau de bord de votre opération
Vous pouvez voir en un clin d’œil :
- Le nombre de participants ;
- Le détail de l’opération ;
- La bannette avec les documents obligatoires pour l’opération ;
- La synthèse de la conformité de votre opération (quitus) ;
- État en temps réel de tous les documents présents dans le dossier opération.
Accédez à l’organigramme de l’opération
Vous visualisez en un clin d’œil l’état des documents de chaque intervenant du chantier ;
Vous pouvez effectuer des relances pour les documents manquants.
Consultez le dossier de chaque sous-traitant
Vous visualisez le dossier opération dans son entièreté : la liste des documents demandés et disponibles avec leurs statuts et les dates de validité.
Vous pouvez télécharger le « Quitus Opération » de chaque intervenant. Il s’agit de la synthèse de l’état des documents à un instant T.
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