La gestion des intervenants sur chantier avec Once For All
Pour une gestion optimisée des autorisations des personnels intervenant sur vos opérations et chantiers, le groupe Once For All vous propose LA solution qui simplifie et sécurise la collecte et le contrôle des documents demandés.
Que dit la loi par rapport à la lutte contre le travail dissimulé dans le BTP ?
Votre responsabilité légale
- Vérifier systématique des documents de vos sous-traitants
- Collecter les justificatifs légaux avant chaque intervention
- Gérer et veiller à la conformité tout au long du chantier
Documents essentiels à contrôler
- Un justificatif d’immatriculation
- Une attestation sociale de vigilance
- Une liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Fréquence des vérifications
- Dès la signature du contrat
- Tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat
Risques encourus
- Sanctions financières
- Responsabilité solidaire
- Potentielles poursuites judiciaires
NB : l’obligation de vigilance et l’adaptation pour les intervenants chantier à noter :
dans le cadre de l’obligation de vigilance et des intervenants présents sur vos chantiers, vous devez vous assurer d’avoir en amont les informations suivantes afin qu'ils puissent accéder à vos chantiers :
Justificatif de nationalité
La carte BTP
Un justificatif d’emploi
Quelle solution est faite pour vous accompagner sur vos chantiers ?
La solution dédiée au contrôle du personnel intervenant, du groupe Once For All, a été co-construite avec les acteurs pionniers de la filière construction (promoteurs, entreprises générales, sous-traitants, etc.) pour optimiser la gestion de vos chantiers et répondre aux exigences de l’obligation de vigilance.
Cette démarche collective est partie du besoin des utilisateurs, pour standardiser les pratiques et aboutir à une solution éprouvée lors phases pilotes.
Une plateforme facile à utiliser qui simplifie les interactions entre donneurs d’ordres et entreprises intervenantes, tout en facilitant la transmission, la collecte et la mise à jour des documents. Elle repose sur trois leviers clés pour offrir un gain de temps à l’ensemble de la filière
Quels avantages à utiliser une solution digitale dans le cadre de l’obligation de vigilance ?
La gestion des intervenants chantier par Once For All est votre alliée pour simplifier et sécuriser la collecte et le contrôle des documents de tous les personnels de l’opération, tout en respectant l’obligation de vigilance de manière efficace ! Pensée et conçue avec les acteurs de la filière construction, elle répond aux besoins tant des entreprises intervenantes que des donneurs d’ordres.
Digitalisation des échanges et des flux
Standardisation des pratiques et documents exigibles
Mutualisation des actions de partages des documents
Vérification, 2% de faux détecté par nos équipes
Gain de temps lié aux tâches administratives
Sécurisation grâce à notre certification RGPD
“C’est un gain de temps, nous n’avons pas besoin de vérifier nous même les documents, Once For All le fait pour nous”
Younes Ait El Madani
Conducteur de travaux – Fayat
Documents à Collecter pour Assurer votre Conformité sur Chantier
Les documents que vous pouvez collecter sur la plateforme et assurer votre obligation de vigilance pour les intervenants sur vos chantiers :
Justificatif d’identité :
Ressortissant UE : Pièce d’identité ou Passeport
Si ressortissant hors UE : Titre de séjour/récépissé avec autorisation de travail
Carte CIBTP définitive ou Attestation provisoire et spécimen :
Si Intérimaire la mission doit être déclarée auprès de la CIBTP
Si l’entreprise ou le salarié ne sont pas soumis :
Attestation sur l’honneur indiquant que votre entreprise ou le salarié ne sont pas soumis
Justificatif d’emploi :
Si salarié de l’entreprise (CDI/CDD/Apprenti) : DPAE/ DUE
Si absent registre du personnel avec les mentions obligatoires + Attestation sur l’honneur indiquant que votre entreprise n’est pas en mesure de fournir la DPAE
Si dirigeant non salarié : KBIS
Si intérimaire : contrat de mise à disposition
Si stagiaire : convention de stage
Si prêt main d’œuvre : DPAE + Convention de prêt de main d’œuvre
Si travail détaché : Déclaration préalable de détachement + Formulaire A1
À quoi ressemble la plateforme de gestion des intervenants chantiers ?
Découvrez l’interface intuitive de SYWA
Un centre de gestion des opérations, des entreprises, des intervenants et de contrôles en toute simplicité
Une page dédiée par intervenant ou par entreprise avec le statut des différents documents légaux
Un récapitulatif par opération pour avoir une vision d’ensemble du projet
Prêt.e à vous lancer ?
★★★★★ Les acteurs du BTP qui nous font confiance
Questions fréquentes :
Est-ce que c’est une solution qui respecte les normes RGPD ?
Oui, la gestion des intervenants chantier est une solution qui respecte les normes RGPD et garantit la sécurisation des données collectées. Le groupe Once For All, s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la loi applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.
En cas de contrôle, la solution de gestion des intervenants chantier est une solution fiable ?
Oui, c’est une solution fiable en cas de contrôle. Elle est conçue pour répondre aux enjeux liés à l’obligation de vigilance et à votre productivité. Elle facilite la gestion des autorisations de personnels intervenant sur les opérations et chantiers, allant jusqu’à la détection de faux.
Si j’ai une question ou un problème, comment faire ?
Si vous avez une question ou un problème, notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner et vous aider à utiliser la solution. Une fois votre inscription validée et votre compte utilisateur créé, nous nous chargeons de vous accompagner dans la prise en main de la plateforme et nous engageons à rester à vos côtés tout au long de votre expérience.
